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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ZIVY CONTROLE
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SURVIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURVIB
ZIVY CONTROLE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97704002
Date de dépôt :
13/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2007

Présentation de la marque SURVIB

Déposée le 13 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ZIVY CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURVIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ZIVY CONTROLE domicilié(e) 114, Avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 509 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque SURVIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURVIB est expirée depuis le 13 novembre 2007.

ZIVY CONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : ZIVY


ZIVY CONTROLE (Société Anonyme) - 114, Avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS - France - SIREN 958509135


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

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